Pour vos démarches administratives concernant l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM), vous voudrez bien  consulter les documents suivants : 

I. FORMULAIRE POUR RSO

Description de la démarche Dénomination.

C’est l’appellation officielle de la démarche précédée d’un verbe actif.

Agrément pour l’habilitation des OSR (Organisme de sûreté reconnu).

Description de la procédure

Qui peut... ?

Qui peut entreprendre la démarche, de manière à préciser si la présence physique de l’intéressé est obligatoire ou s’il peut se faire représenter et dans quelles conditions Toute entreprise ou société spécialisée dans la sûreté maritime et portuaire.

Quand ?

Quand la démarche peut-elle ou doit être entreprise ?

A tout moment.

Quels sont les documents à fournir ?

Quelles sont les pièces à fournir pour constituer le dossier de demande ?

Une demande manuscrite adressée au Directeur général de l’ANAM, Autorité Nationale de Sûreté Portuaire (ANSP).

Présentation de l’entreprise. –

NINEA et Registre de commerce. Personnel qualifié (nom, prénom, nationalité, qualité), en précisant l’autorité de délivrance et la date d’expiration de leur agrément en matière de sûreté.

Quel est le coût ?

Quel est le coût de la démarche en dehors des timbres fiscaux qui sont considérés comme faisant partie des pièces à fournir ?

Un million de francs CFA (1 000 000 F CFA) par an conformément au décret n° 2011-821 du 16 juin 2011 fixant les taux des ressources financières de l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM).

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

 Quel est le nom de l’acte délivré ?

Une (01) décision portant agrément au titre d’organisme de sûreté habilité, en vertu du code ISPS.

Quelle est la durée de l’agrément délivré ?

L’agrément est valide pour une année renouvelable dans les conditions fixées par le décret n° 2015-91 du 21 janvier 2015 règlementant la sûreté des navires et des installations portuaires et l’arrêté n° 05449 du 31 Mars 2017 portant standard du minima de formation pour le personnel en charge de la sûreté sur les navires et dans les ports.

Comment renouveler ?

 Adresser une demande de renouvellement au Directeur général de l’ANAM, ANSP à l’adresse spécifiée, avec une (01) copie de l’agrément expiré et un rapport d’activités de la société.

Où et à qui s’adresser ?

Auprès de quel service s’adresser pour l’exécution de la démarche ?

A l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM), précisément à la Direction de la Sécurité maritime (DSM)

Pour en savoir plus...

Auprès de quel service obtenir des informations complémentaires ou des précisions sur la démarche ?

A l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM), précisément au Service Sûreté.

Délai d’exécution ?

Dès satisfaction des exigences règlementaires. Texte(s) de référence : Existence de supports d’information réalisés à l’intention des usagers : Décret n° 2015-91 du 21 janvier 2015 règlementant la sûreté des navires et des installations portuaires, l’arrêté n° 05449 du 31 Mars 2017 portant standard du minima de formation pour le personnel en charge de la sûreté sur les navires et dans les ports.

II. FORMULAIRE POUR SOCIETE DE GARDIENNAGE :

Description de la démarche Dénomination.

C’est l’appellation officielle de la démarche précédée d’un verbe actif.

Agrément relatif à l’habilitation des sociétés de sûreté en vertu du Code ISPS. Description de la procédure

 Qui peut... ?

Qui peut entreprendre la démarche, de manière à préciser si la présence physique de l’intéressé est obligatoire ou s’il peut se faire représenter et dans quelles conditions Seules les sociétés agréées dans les conditions fixées par décret n°2003-447 du 18 juin 2003 abrogeant et remplaçant le décret n° 79-113 du 1er février 1979 fixant les conditions d’exercice des activités de gardiennage de surveillance et escorte de bien prives peuvent exercer des missions relatives à la surveillance des installations portuaires et/ou des navires mais aussi des infrastructures relatives aux ports et plateforme offshore.

Quand ?

Quand la démarche peut-elle ou doit être entreprise A tout moment Quels sont les documents à fournir ?

Quelles pièces à fournir ?

Quelles sont les pièces à fournir pour constituer le dossier de demande Une demande manuscrite adressée au Directeur général, Autorité Nationale de Sûreté Portuaire (ANSP). Présentation de la société Raison sociale de l’organisme Agrément ministère de l’intérieur DECRET n°2003-447 du 18 juin 2003 abrogeant et remplaçant le décret n° 79-113 du 1er février 1979 fixant les conditions d’exercice des activités de gardiennage et escorte de bien prives Liste du personnel qualifié. Copie attestation de formation des gardes de sûreté portuaire (GSP)

Quel est le coût ?

Quel est le coût de la démarche en dehors des timbres fiscaux qui sont considérés comme faisant partie des pièces à fournir Cent mille francs CFA (100 000 F CFA) par an conformément au décret n° 2011- 821 du 16 juin 2011 fixant les taux des ressources financières de l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM).

Quelle est la nature de la pièce délivrée ?

Quel est le nom de l’acte délivré Une (01) décision portant agrément au titre de société de sûreté habilitée, en vertu du code ISPS. Quel est la durée de l’agrément délivré ? L’agrément est valide pour une année renouvelable dans les conditions fixées par le décret n° 2015-91 du 21 janvier 2015 règlementant la sûreté des navires et des installations portuaires et l’arrêté n° 05449 du 31 Mars 2017 portant standard du minima de formation pour le personnel en charge de la sûreté sur les navires et dans les ports.

Comment renouveler ?

Adresser une demande de renouvellement au Directeur général de l’ANAM, ANSP à l’adresse spécifiée avec une (01) copie de l’agrément expiré et un rapport d’activités de la société.

Où s’adresser ?

Auprès de quel service s’adresser pour l’exécution de la démarche ?

A l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM), précisément à la Direction de la Sécurité maritime (DSM).

Pour en savoir plus...

Auprès de quel service obtenir des informations complémentaires ou des précisions sur la démarche ?

A l’Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM), précisément au Service Sûreté

Délai d’exécution ?

Dès satisfaction des exigences règlementaires…